Dans le cadre de ses activités, Produits Belt-Tech Inc. (ci-après désignée « Equine Signature » ou « nous») collecte, utilise et traite des renseignements personnels et autres informations dans le cadre de ses opérations. Comme nous avons à cœur le respect de la confidentialité des informations transmises par nos clients, nous veillons à respecter les exigences en cette matière.

Ainsi, cette Politique sur la protection des renseignements personnels (ci-après désignée la « Politique ») vise à vous informer de nos pratiques quant à la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels fournis à Equine Signature et à vous témoigner notre engagement à protéger ces informations. Également, la Politique prévoit le processus d’accès, de portabilité, de rectification, de retrait du consentement, de refus et de plainte eu égard aux renseignements personnels que nous détenons.

La présente Politique a pour objet d’encadrer la collecte, l’utilisation, ainsi que la communication des renseignements personnels des clients, employés, fournisseurs et utilisateurs du site web www.equinesignature.com (ci-après le « Site web ») d’Equine Signature. Cette Politique adresse la façon dont vos renseignements personnels sont protégés. Nous nous assurons que nos pratiques en matière de respect de vos renseignements personnels demeurent conformes à la législation en vigueur, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, ainsi qu’aux autres dispositions législatives et règlements applicables.

Enfin, cette Politique vise à énoncer les méthodes et les moyens mis en place pour respecter le cadre législatif applicable aux renseignements personnels et à la confidentialité des informations qu’Equine Signature obtient de ses employés, clients et fournisseurs.

Dans le cadre de nos opérations ou lorsque vous naviguez sur notre Site web, remplissez un formulaire, magasinez sur notre Site web ou envoyez un courriel à notre équipe, Equine Signature peut colliger ou requérir des renseignements qui permettent de vous identifier personnellement. Selon la loi, est un renseignement personnel tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier. Afin de permettre l’exécution des services et en conformité avec la présente Politique, vous acceptez la collecte et l’utilisation des renseignements personnels.

Lorsque vous fournissez vos renseignements personnels, vous consentez à ce qu’ils puissent être utilisés aux fins mentionnées ci-dessous, dans la section « Utilisation des renseignements personnels » et à ce qu’Equine Signature en soit le détenteur autorisé. Nous pouvons utiliser, de temps à autre, ces renseignements pour communiquer avec vous.

Si vous êtes âgé de moins de 14 ans, nous devons obtenir le consentement de votre titulaire de l’autorité parentale ou de votre tuteur pour obtenir des renseignements personnels vous concernant.

Lors d’une demande de contact ou d’un achat sur notre Site web, seuls les renseignements personnels nécessaires seront recueillis. Les renseignements que vous nous aurez fournis pourront être communiqués au personnel d’Equine Signature dans la mesure où l’information concernée est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.

Nous pouvons recueillir des renseignements qui ne peuvent pas vous identifier personnellement, notamment l’heure et la date de votre visite sur notre Site web, l’adresse IP de votre ordinateur, le lien à partir duquel vous accédez à notre Site web, les pages que vous visitez, ainsi que le type de navigateur et le système d’exploitation que vous utilisez.

Nous pouvons également utiliser des témoins (cookies), lesquels sont des éléments d’information que notre serveur stocke sur le disque dur de votre ordinateur par l’intermédiaire de votre navigateur. Vous pouvez activer les témoins en réglant adéquatement les paramètres de votre navigateur. En particulier, nous utilisons des témoins qui permettent :

• de gérer l’authentification des utilisateurs;
• de mesurer les statistiques de notre site web et de définir l’auditoire et le public cible;
• d’améliorer votre expérience de navigation, via l’utilisation de fenêtres contextuelles;
• d’enregistrer vos préférences.

Nous pouvons utiliser l’outil d’analyse d’audience Google Analytics pour obtenir des statistiques démographiques sur les visiteurs de notre Site web et des statistiques sur leurs habitudes de navigation. Nous pouvons également nous servir de ces données pour mieux comprendre leur comportement ou améliorer la structure de notre Site web.

De plus, Google Analytics nous permet d’établir le profil de nos auditeurs actuels ou potentiels, de façon à améliorer notre offre de produits et services. Pour collecter des renseignements anonymes et produire des rapports de statistiques, Google Analytics peut utiliser des témoins, mais sans vous identifier personnellement.

Lorsque nous collectons des renseignements personnels, nous demandons votre consentement, et ce, par divers moyens, par exemple soit en remplissant un formulaire, soit en cliquant sur une autorisation de façon électronique, ou par tout autre moyen nous assurant que vous donniez un consentement éclairé à nous transmettre de tels renseignements.

Toute action qui se rapporte à une inscription ou à un formulaire de contact nécessite la transmission volontaire de vos renseignements personnels. Lorsque ces renseignements sont obligatoires au traitement de votre demande, vous êtes avisé directement sur le formulaire à remplir.

Vous pouvez retirer votre consentement. À cet égard, nous vous référons à la section Droit au retrait du consentement, ici-bas.

Boutique en ligne

Lorsque vous faites un achat sur notre boutique en ligne, nous recueillons les renseignements suivants :

Votre nom, votre prénom, votre adresse personnelle, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone.

Nous recueillons aussi votre numéro de carte de crédit, mais ce dernier est communiqué directement par l’entreprise de paiement direct qui agit à titre de partenaire, à savoir Global Payments. Nous ne recueillons jamais ni ne stockons dans notre système informatique les informations concernant votre carte de crédit. Nous nous assurons que notre partenaire, Global Payments, prenne des mesures de sécurité adéquates dans la protection de vos données personnelles, incluant vos données financières. Dans le cadre de leur opération, Global Payments utilise des serveurs informatiques à l’extérieur du Québec et du Canada pour stocker de l’information électronique.

Site web

L’utilisation de notre Site web ne nécessite pas de s’y enregistrer ou d’utiliser un mot de passe pour y avoir accès. Il est toutefois possible de vous créer un compte utilisateur.

Lors de la création d’un compte utilisateur, nous recueillons votre adresse courriel et votre mot de passe.

Des renseignements personnels qui sont habituellement enregistrés par les serveurs Internet peuvent être collectés lors de votre navigation sur notre Site web, tels que l’adresse de protocole Internet (adresse IP), la date et l’heure de l’accès, de même que le système d’exploitation et le navigateur utilisés par l’internaute. Les statistiques démographiques sur nos visiteurs (groupe d’âge, pays d’appartenance, langue de correspondance, etc.) et leurs habitudes de navigation (pages consultées, nombre de visites, durée de consultation, etc.) sont également considérées comme des renseignements personnels.

Nous recueillons de tels renseignements, principalement par l’intermédiaire de témoins (cookies). Les témoins sont de petits fichiers de données qu’installe le navigateur sur le disque dur de l’ordinateur d’un internaute, lors de sa première visite sur un site Internet.

Les données concernant l’utilisateur sont collectées pour nous permettre de fournir nos produits et services ainsi que pour les fins suivantes : publicité, analyse de comportement et statistiques, contact avec un client, interaction avec les réseaux sociaux et plateformes externes, inscription et authentification, réponse aux commentaires, remarketing et ciblage selon les habitudes de visite.

Outil analytique

Nous utilisons l’outil d’analyse d’audience Google Analytics pour obtenir des statistiques démographiques sur ses visiteurs et des statistiques sur leurs habitudes de navigation. Nous pouvons également nous servir de ces données pour mieux comprendre leur comportement ou améliorer la structure de notre Site web. De plus, Google Analytics nous permet d’établir le profil de nos utilisateurs actuels ou potentiels, de façon à améliorer notre offre de produits et services. Pour collecter des renseignements anonymes et produire des rapports de statistiques, Google Analytics peut utiliser des témoins, mais sans vous identifier personnellement. 

Désactivation des témoins (cookies)

Tout utilisateur est en mesure d’activer ou désactiver l’utilisation des témoins par Google. Pour ce faire, rendez-vous à l’adresse suivante : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr. 

Nous utilisons vos renseignements personnels conformément à la législation présentement en vigueur au Québec eu égard à la protection des renseignements personnels, et aux seules fins mentionnées dans cette Politique.

Equine Signature n’utilise et divulgue vos renseignements personnels que lorsqu’elle a obtenu votre consentement, sauf dans les cas permis par la loi. Ces renseignements personnels sont utilisés pour communiquer avec vous, vous fournir les services ou les renseignements que vous avez demandés ou vous transmettre des informations susceptibles de vous intéresser.

Aucune information n’est vendue, diffusée, échangée ou communiquée à des tiers à moins que la loi l’exige ou que vous donniez votre consentement, et sauf les cas mentionnés à la présente Politique.

Vos renseignements personnels sont ainsi notamment utilisés pour :

• Fournir et maintenir notre Site web, y compris surveiller son utilisation;
• Assurer l’exécution d’un contrat de vente;
• Effectuer des paiements en ligne via notre boutique et procéder à la facturation, ces renseignements étant ensuite communiqués à nos prestataires de services financiers;
• Communiquer avec vous par courrier électronique, téléphone, rencontre virtuelle, message texte ou autres formes équivalentes de communication électronique ou sous forme de communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services, y compris les mises à jour de logiciels ou de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre;
• Recueillir des statistiques et obtenir des renseignements sur les utilisateurs du Site web;
• Pour effectuer des paiements et procéder à la facturation, ces renseignements étant ensuite communiqués à nos prestataires de services financiers, le cas échéant;
• Personnaliser automatiquement vos documents avec vos coordonnées ou renseignements personnels;

Tous les renseignements personnels que nous recueillons, quels qu’ils soient, sont confidentiels et le resteront. Aucune information n’est transmise à une personne qui n’agit pas comme employé, mandataire, sous-traitant, entrepreneur, prestataire de services, pour ne nommer que ceux-là, pour le compte d’Equine Signature, sauf si la loi nous y oblige.

Nous partageons vos renseignements personnels avec certains tiers de confiance, dont :

• Des tiers fournisseurs qui offrent des services informatiques et internet, de services financiers, et d’autres services. Nous fournissons seulement les renseignements nécessaires pour l’exécution de leur mandat et nous nous assurons qu’ils prennent les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité des renseignements qui leur sont transmis;
• Nos conseillers professionnels, lorsque des renseignements personnels doivent leur être partagés pour la réalisation d’un mandat spécifique qui leur est confié;

Vos renseignements personnels sont aussi stockés dans nos bases de données (y compris par stockage local), les bases de données d’entreprises affiliées ou les bases de données gérées par des tiers fournisseurs de services. Ces fournisseurs sont situés au Canada et peuvent aussi être situés à l’étranger, y compris aux États-Unis, notamment quant à l’hébergeur de notre Site web. Ces données seront automatiquement transférées vers ces bases de données, en conformité avec la législation applicable. En naviguant sur notre Site web, vous consentez à de tels transferts transfrontaliers de renseignements personnels aux États-Unis et dans d’autres territoires.

Lorsque vous effectuez des paiements électroniques, via les services de notre fournisseur de paiements électroniques, nous ne collectons pas de renseignements personnels à cet égard, mais obtenons les derniers chiffres de la carte utilisée pour le paiement, pour fins de traçabilité et de comptabilité. Nous nous assurons que notre fournisseur utilise des mécanismes de protection adéquats et sécuritaires pour obtenir, utiliser, gérer et protéger les renseignements personnels relatifs aux transactions financières qu’il effectue pour notre compte et pour le compte de nos clients.

Nous nous efforçons de veiller à ce que les renseignements personnels que nous transmettons au Canada et hors du Canada via nos partenaires, soient adéquatement protégés. Nous veillons à ce que nos partenaires utilisent des mécanismes de protection de confidentialité et de sécurité au moins aussi performants et sécuritaires que ceux que nous utilisons.

En tant qu’utilisateur ou client, vous disposez d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification ou d’effacement de vos renseignements personnels, ainsi que d’un droit de retrait du consentement à certains traitements desdits renseignements. Si certains de ces droits s’appliquent de manière générale, d’autres ne s’appliquent que dans certaines circonstances bien précises. Ces droits se décrivent comme suit :

Droit d’accès aux renseignements personnels

Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels, d’obtenir une copie des renseignements personnels que nous traitons et d’obtenir des informations sur le traitement interne des renseignements personnels que nous réalisons. Dans le cas où vous demandez à connaître les renseignements personnels que nous traitons, nous vous fournirons gratuitement les informations suivantes : les objectifs du traitement, les catégories de renseignements personnels traitées, les catégories de personnes qui ont accès à vos renseignements personnels, le ou les destinataires des renseignements personnels, la durée de conservation des renseignements personnels et des informations sur les transferts de données.

Chaque demande faite à cet égard doit être accompagnée de tout détail pertinent, notamment vos coordonnées complètes, et soumise par courrier électronique à l’adresse suivante : info@equinesignature.com.

Vous avez le droit d’obtenir de notre part la confirmation que vos renseignements personnels sont traités ou non et, le cas échéant, l’accès à vos renseignements personnels. Le responsable du traitement vous fournira une copie des renseignements personnels traités et ce, dans un délai raisonnable.

Droit à la portabilité des renseignements personnels

Vous avez le droit de recevoir vos renseignements personnels dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par ordinateur. Chaque demande faite à cet égard doit être accompagnée de tout détail pertinent, notamment vos coordonnées complètes, et soumise par courrier électronique à l’adresse suivante : info@equinesignature.com.

Nous déploierons tous les efforts nécessaires pour donner suite à votre demande, étant toutefois entendu que des difficultés pratiques sérieuses pourraient limiter notre capacité à y donner suite.

Droit de rectification

Vous avez le droit, si nécessaire, de faire modifier, supprimer ou restreindre vos renseignements personnels. Chaque demande faite à cet effet doit être accompagnée de tout détail pertinent, notamment vos coordonnées complètes, et soumise par courrier électronique à l’adresse suivante : info@equinesignature.com.

Veuillez noter que nous pouvons rectifier, reconstruire ou supprimer des renseignements incomplets ou inexacts à tout moment, à notre propre discrétion.

Vous avez le droit d’obtenir de notre part, dans un délai raisonnable, la rectification de renseignements personnels inexacts. Vous avez le droit, en tenant compte des finalités du traitement, de compléter des renseignements personnels incomplets, notamment en nous fournissant une déclaration supplémentaire à cet égard.

Droit au retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos renseignements personnels à tout moment. Dans ce cas, s’il n’y a pas d’intérêt légitime prépondérant à poursuivre le traitement de vos renseignements personnels (par exemple pour respecter nos obligations juridiques, résoudre des litiges, mettre en œuvre nos accords, etc.) et que lesdits renseignements personnels ne sont plus nécessaires à la finalité initialement poursuivie, nous supprimerons vos renseignements personnels.

Chaque demande faite à cet égard doit être accompagnée de tout détail pertinent, notamment vos coordonnées complètes, et soumise par courrier électronique à l’adresse suivante info@equinesignature.com. En outre, vous avez le droit d’obtenir de notre part la suppression de vos renseignements et nous nous engageons à supprimer vos renseignements personnels dans un délai raisonnable. Vos données d’utilisateur seront supprimées dans un délai raisonnable suivant la fermeture de votre compte. Toutefois, le retrait de votre consentement pourrait mettre fin à notre prestation de services ou de biens dans les cas où nous ne sommes plus en mesure d’accomplir adéquatement notre mandat.

Droit de refus

Vous pouvez nous demander de ne pas vous envoyer de communications commerciales et de ne pas utiliser vos renseignements personnels lorsque nous effectuons un profilage à des fins de marketing direct. Vous pouvez refuser de recevoir des bulletins d’information électroniques et d’autres communications commerciales en suivant les instructions de refus qui vous sont fournies dans ces courriels ou en envoyant une demande à cet égard à l’adresse suivante : info@equinesignature.com.

Prenez note que les messages relatifs aux comptes transactionnels ne seront pas affectés et ce, même si vous refusez nos communications commerciales.

Nous conservons les renseignements aussi longtemps qu’il est nécessaire pour fournir les services demandés par nos clients et d’autres parties, résoudre les litiges et mettre en œuvre nos accords et ce, sous réserve de toute obligation légale de conserver plus longuement ces informations.

Les renseignements associés à votre compte sont généralement conservés jusqu’à ce qu’ils ne soient plus nécessaires à la prestation de nos services, ou jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer ou que votre compte soit supprimé, sous réserve de nos obligations légales et déontologiques de conservation. Ils sont ensuite détruits de façon sécuritaire.

Si vous avez une plainte à formuler concernant l’application de la présente Politique, vous pouvez la transmettre par écrit en vous adressant au responsable de la protection des renseignements personnels indiqué ci-dessous. Une telle plainte sera traitée conformément à la législation présentement en vigueur.

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à la présente Politique en tout temps. Nous vous invitons donc à consulter fréquemment cette Politique.

Monsieur Hugo Boisclair est le responsable de la protection des renseignements personnels désigné par notre société. Ses coordonnées sont les suivantes : info@equinesignature.com, téléphone : 450 372-5826

L’adresse d’Equine Signature est le : 386, rue Dorchester à Granby, province de Québec, J2G 3Z7

Dernière mise à jour : août 2024